L’audition de l’enfant
De quoi s’agit-il ?
En France, l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure qui le concerne.
Ce droit est reconnu par des textes internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant, ainsi que par le droit français.
L’article 388-1 du Code civil prévoit que tout mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel désigné.
Qui peut être entendu ?
Tout enfant peut demander à être entendu, à condition d’être capable de discernement.
Contrairement à une idée reçue : il n’existe aucun âge minimum fixé par la loi.
C’est le juge qui apprécie, au cas par cas, la capacité de l’enfant à comprendre la situation, en fonction de :
- son âge,
- sa maturité,
- sa capacité d’expression.
Comment se déroule l’audition ?
En pratique, la démarche est simple et encadrée :
- L’enfant exprime sa volonté d’être entendu (généralement par courrier),
- Un avocat d’enfant lui est désigné par l’Ordre des avocats,
- Un rendez-vous est organisé pour lui expliquer ses droits et le déroulement de l’audition,
- L’avocat informe ensuite le juge, qui organise l’audition.
L’audition peut être réalisée par le juge lui-même ou par un professionnel (souvent une association spécialisée).
Qui est présent lors de l’audition ?
L’enfant est entendu dans un cadre sécurisant et adapté.
Sont présents :
- l’enfant,
- son avocat,
- le juge (assisté d’un greffier) ou le professionnel désigné
Les parents ne sont pas présents lors de cet échange.
L’enfant peut-il parler librement ?
Oui. L’enfant peut s’exprimer librement.
Cependant, il est important de savoir que : ses propos ne sont pas confidentiels.
Un compte rendu de l’audition est établi et communiqué aux avocats des parents.
Quel impact sur la décision du juge ?
L’avis de l’enfant est pris en considération par le juge aux affaires familiales.
Il ne décide pas à lui seul de la décision finale, mais constitue un élément important du dossier, parmi d’autres.
Qui prend en charge les frais ?
L’enfant bénéficie de l’aide juridictionnelle de plein droit.
L’intervention de son avocat est donc entièrement prise en charge.
Être accompagné(e)
L’audition de l’enfant est une démarche importante, qui doit être préparée avec attention.
En tant qu’avocate formée à l’accompagnement des enfants, j’interviens pour garantir :
- le respect de sa parole,
- la clarté des échanges,
- un cadre rassurant et adapté.
